📑 CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET D'UTILISATION

Mise à jour le 25 Septembre 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tous les utilisateurs du site apprendre-le-cinema.fr (ci-après “le Site”) ainsi qu’aux ventes de services ou contenus numériques proposés par l’Éditeur.

2. Mentions légales

Éditeur : Bastien Kawka – Auto-entrepreneur
Siège social : 185 avenue Winston Churchill – 24660 Coulounieix-Chamiers
SIREN : 977 766 476 R.C.S. Périgueux
Contact : contact@apprendre-le-cinema.frHébergeur du site : Webflow

3. Produits et services

L’Éditeur propose notamment la formation Le Grand Parcours, qui permet d’apprendre à réaliser un court métrage (écriture, tournage, montage, diffusion).
L’accès aux contenus pédagogiques est illimité à vie à partir de l’inscription et du paiement validé.
Les modalités d’accompagnement (support, corrections, sessions live) sont décrites dans les pages du programme.

4. Conditions d’utilisation du Site et des contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et bonnes mœurs. Il est interdit de reproduire, redistribuer, modifier ou revendre les contenus sans autorisation écrite. Les contenus gratuits (blog, articles, vidéos de présentation) restent la propriété de l’Éditeur.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement, éventuellement paiement en plusieurs fois. L’accès à la formation est délivré après validation du paiement intégral (ou du premier versement, si paiement fractionné).

6. Droit de rétractation & remboursement

Conformément au Code de la Consommation, pour les contenus numériques immatériels, le droit de rétractation ne s’applique pas après le démarrage de l’accès au contenu, si l’accès a été donné. Ainsi, aucun remboursement ne sera effectué une fois que le client a commencé à utiliser la formation, sauf exceptions légales.

7. Obligations & responsabilités

Client / Utilisateur :
- fournir des données exactes à l’inscription
- ne pas partager ses identifiants
- utiliser les contenus uniquement pour un usage personnel.

‍Éditeur :
- assurer l’accès aux contenus sauf cas de maintenance
- ne pas garantir de résultats (dépend de l’implication personnelle)
- ne pas être responsable des problèmes techniques externes (connexion, matériel, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, supports) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées via le site (inscription, contact, analytics, cookies) sont utilisées pour le bon fonctionnement du service, la gestion des utilisateurs, et l’amélioration du site.
Une politique de confidentialité séparée détaille ces traitements ainsi que les droits RGPD (accès, suppression, opposition).

10. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (force majeure).

11. Loi applicable & juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Périgueux, sauf dispositions impératives contraires.